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--cust-aboutus-section1-text: "<strong>Genoud Entreprise d'arts graphiques SA</strong><br>Chemin de Budron D4<br>1052 Le Mont-sur-Lausanne<br>Suisse<br><br>Téléphone: +41 21 652 99 65<br>E-mail: shop@bygenoud.ch<br><br>Numéro de TVA: CHE-102.488.015 TVA<br>Société enregistrée: CH-550.0.088.254-8";
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--cust-aboutus-section2-header: "Conditions générales de vente pour la boutique shop.genoudsa.ch";
--cust-aboutus-section2-text: "<p>Les conditions générales de vente suivantes sont usuelles dans la branche , elles sont valables pour tous les contrats de la boutique en ligne (shop.genoudsa.ch) entre Genoud Entreprise d’arts graphiques SA (ci-après « entrepreneur ») et des tiers (ci-après « client » ou « donneur d’ordre ») concernant la fourniture de services (matériels), pour autant que l’entrepreneur n’a pas accepté de convention contraire écrite.<br>Dans la mesure où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente devaient s’avérer totalement ou en partie non valides, les parties au présent contrat remplaceront la ou les dispositions par une ou des nouvelles dispositions conformes à l’esprit juridique de la convention et au dessein économique des parties.<br>En tout état de cause, les conditions générales de vente du client n’engageront pas l’entrepreneur.<br>Toutes les conventions ou déclarations de portée juridique des parties ne seront valables que sous forme écrite.<br>  <strong>Offres</strong><br>Les prix applicables à nos produits et services sont ceux qui figurent dans notre liste de prix actuelle, à moins que d’autres prix, confirmés par écrit, n’aient été convenus avec nous. <br>Les prix indiqués dans la confirmation de commande incluent, sauf indication contraire, l’emballage, les frais de port et la TVA. <br>Les modifications de la commande demandées ultérieurement, à savoir après notre acceptation de la commande, seront facturées. Est également considérée comme modification d’une commande toute modification des données commerciales d’une commande (destinataire de la facture, adresse de livraison, mode d’expédition, mode de paiement, etc.). <br>Les modifications des données fournies ou transmises et les autres travaux préparatoires demandés par le donneur d’ordre seront calculés séparément en fonction du temps consacré. <br>Nous sommes en droit, sans y être tenus, d’effectuer les travaux préparatoires nécessaires de notre propre chef, notamment en ce qui concerne les données fournies ou transmises par le donneur d’ordre, sans concertation avec ce dernier, dès lors que cela contribue à servir les intérêts économiques du donneur d’ordre ou à tenir le délai prévu pour l’achèvement de la commande. De tels travaux sont facturés sur la base du temps consacré à leur réalisation. S’il en résulte pour le donneur d’ordre des frais supplémentaires supérieurs à 10% de la valeur de la commande (prix de l’offre), l’accord préalable du donneur d’ordre est nécessaire pour la facturation de ces frais supplémentaires.<br>  <strong>Contrat d’impression</strong><br>Sauf convention contraire écrite, nous exécutons toutes les commandes sur la base des données d’impression fournies ou transmises par le donneur d’ordre. Les données doivent être fournies dans les formats de fichiers indiqués dans nos formulaires de commande. Nous ne pouvons garantir des prestations irréprochables si les formats de fichiers ne répondent pas à nos spécifications. Le donneur d’ordre est entièrement responsable de l’exhaustivité et de l’exactitude de ces données, y compris en cas d’erreurs liées à la transmission des données ou aux supports de données, si celles-ci ne peuvent pas nous être imputées. <br>Si les données d’impression ne sont pas transmises en mode CMYK, nous pouvons les convertir. La responsabilité des écarts de couleur qui en résultent incombe exclusivement au client. En transmettant les données d’impression dans un mode autre que le mode CMYK spécifié, le client déclare expressément que la conversion est effectuée à ses risques. <br>Les fournitures de toute nature par le donneur d’ordre ou un tiers désigné par lui (cela vaut également pour les supports de données et les données transmises) n’impliquent pas une obligation de contrôle de notre part. Font exception les données qui ne peuvent manifestement pas être traitées ou qui ne sont pas lisibles. Avant de transmettre ses données, le donneur d’ordre doit préalablement soumettre celles-ci à des logiciels de protection contre les virus informatiques et d’autres sources de dommages possibles qui sont à la pointe de la technique. La sécurité des données est l’affaire du seul donneur d’ordre. Nous sommes autorisés à faire des copies des données transmises. <br>  <strong>Commande pour un tiers</strong><br>Toute personne physique ou représentant une personne morale qui demande l’exécution d’un contrat d’impression pour le compte d’autrui ou dans le but de facturer la prestation de l’entrepreneur à un tiers est considérée comme le débiteur si aucun rapport valable de représentation n’est spécifié expressément.<br>  <strong>Conditions de paiement</strong><br>Le paiement est effectué à l’avance par:<br>- MasterCard ou <br>- Visa<br>- Twint<br>Vous recevez la facture directement après la finalisation de la commande. Aucune facture n'est envoyée sur papier.<br>  <strong>Délai de livraison</strong><br>Les accords concernant les délais de livraison doivent être faits par écrit et ne sont valables que si les délais prévus ou convenus pour la livraison des documents de travail (modèles sous forme de texte ou image, manuscrits ou supports de données, bon à tirer, etc.) sont respectés.<br>La livraison des documents de travail sous forme physique ou électronique se fait aux risques du donneur d’ordre. Si le client fournit les documents de travail ou le bon à tirer en retard, l’entrepreneur n’est plus lié au délai de livraison prévu initialement.<br>Si l’exécution du travail est retardée pour une cause indépendante de la volonté de l’entrepreneur (par ex. perturbation d’exploitation par des cas de force majeure, pannes de courant, pannes de machines, grèves), le client n’est pas autorisé à résilier le contrat et/ou à exiger des dommages et intérêts (« garantie/limitation de la responsabilité »).<br>  <strong>Envoi</strong><br>Le lieu d’exécution est le siège de l’entreprise. <br>La livraison se fait à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Toute convention contraire requiert notre approbation écrite. <br>L’envoi se fait à la charge du donneur d’ordre. Les frais de port sont indiqués séparément. <br>Dès que la marchandise a été remise à un expéditeur, à un transporteur ou à la poste, au plus tard lorsqu’elle quitte les locaux de notre entreprise, tous les risques en relation avec la marchandise passent au donneur d’ordre. Le transfert du risque au donneur d’ordre a lieu également pour les livraisons franco et franco domicile. <br>Les envois présentant un dommage extérieur ne doivent être acceptés par le donneur d’ordre qu’après un constat du dommage par l’expéditeur, le transporteur ou la poste. À défaut, nous sommes dégagés de toute responsabilité à cet égard. <br>En cas de retard de livraison dont il est clairement prouvé qu’il est imputable au prestataire, celui-ci répond au maximum à hauteur de la valeur de la marchandise. Si le retard de livraison de la poste ou de l’expéditeur n’est que d’un seul jour ouvrable, le prestataire est dégagé de toute responsabilité.<br>  <strong>Transfert des profits et des risques, moment de l’exécution</strong><br>Les profits et les risques vont au client dès que la marchandise est prête à la livraison physique et/ou électronique, même si, exceptionnellement, la livraison est effectuée aux frais de l’entrepreneur. Les obligations des fabricants sont remplies avec le départ, respectivement la remise de la marchandise, par exemple au voiturier ou au transporteur. L’assurance pour la perte ou les dommages de tous genres est à la charge du client.<br>  <strong>Retard de prise en charge</strong><br>Si le client ne prend pas possession de sa marchandise dans un délai convenable, alors qu’il a été avisé de l’achèvement du travail, l’entrepreneur est autorisé à facturer les prestations qu’il a fournies et s’engage à mettre le travail en lieu sûr, aux risques et périls et pour le compte du client.<br>  <strong>Droits de reproduction/Droits d’auteur</strong><br>Il appartient au client de s’assurer qu’il dispose des droits de reproduction sur tous les documents, modèles et autres remis à l’entrepreneur pour la reproduction et l’impression. L’entrepreneur décline toute responsabi¬lité dans le cas contraire. Cela s’applique également aux données d’archi¬ves en mémoire et à leur utilisation ultérieure.<br>Les prestations à caractère créatif, tel le développement de projet dans le cadre du devis (recherche matières, reliure), produites par l’entrepreneur, sont protégées par la loi sur les droits d’auteur et leur réutilisation requiert l’autorisation de l’entrepreneur pour toute autre utilisation.<br>  <strong>Propriété des données et droit d’auteur du client</strong><br>Les droits éventuels du client sur les données électroniques et le droit d’auteur sont préservés.<br>À moins d’une convention contraire, l’entrepreneur n’est pas tenu de sauvegarder, d’archiver ou de remettre les données mises à sa disposition.<br>  <strong>Matériel de reproduction et de façonnage</strong><br>Les moyens de reproduction établis par une entreprise (photographies, supports de données, films, données électroniques, compositions, montages, plaques d’impression, etc.), ainsi que le matériel de façonnage (formes de découpe, plaques de gaufrage, etc.) restent la propriété de l’entrepreneur.<br>  <strong>Frais supplémentaires</strong><br>Tous les frais supplémentaires imputables au client ou à un tiers qu’il a mandaté, dépassant le cadre de l’offre, plus particulièrement en raison de la remise de documents lacunaires, manquants ou inadéquats pour la reproduction, de corrections d’auteur, de modifications ultérieures, etc., seront facturés en sus sans pré¬avis, aux prix du marché.<br>  <strong>Corrections d’auteur</strong><br>Les corrections d’auteur (modifications ultérieures du texte, des illustrations, de la mise en pages, etc.) ne sont pas comprises dans les prix de l’offre. Elles sont facturées à part selon le temps nécessaire à leur exécution.<br>  <strong>Documents de contrôle et de vérification</strong><br>Le client est tenu d’examiner les documents de contrôle et de vérification qui lui sont soumis avant l’achèvement de la commande (épreuves, copies, fichiers et autres) et de les renvoyer avec le bon à tirer dans le délai convenu, en y mentionnant les corrections éventuelles.<br>S’il a été convenu de renoncer à l’examen des documents de contrôle et de vérification, le client en porte l’entière responsabilité.<br>La responsabilité de l’entrepreneur n’est pas engagée lorsque les corrections et les modifications sont données par téléphone.<br>  <strong>Langues et idiomes utilisés</strong><br>L’entrepreneur ne peut être tenu pour responsable des caractéristiques de langage, de grammaire et de syntaxe des documents qui lui sont fournis par le client.<br>  <strong>Tolérances usuelles de la branche/Livraison en plus ou en moins</strong><br>Restent réservées les tolérances usuelles dans la branche en matière d’exécution et de matériel, notamment en ce qui concerne la précision de coupe, la fidélité de reproduction, les teintes et la qualité des supports d’impression (papier, carton, etc.). Toutes les tolérances imposées à l’entrepreneur par ses fournisseurs sont également applicables aux clients dudit entrepreneur.<br>Une marge allant jusqu’à 10 %, 20 % pour un matériel spécial, en plus ou en moins de la quantité commandée, ne peut être contestée, sauf accord préalable. Seule la quantité effectivement livrée sera facturée.<br>  <strong>Livraison sur appel</strong><br>Les frais supplémentaires inhérents à l’occupation d’un local de stockage, ainsi que les intérêts sur le capital investi (travail, matières) sont à la charge du client.<br>  <strong>Livraison, emballage</strong><br>Les frais d’emballage et d’expédition ne sont pas compris dans le prix (sauf avis contraire sous le point « livraison et emballage » de l’offre). Les frais seront facturés au client selon les coûts.<br>Les palettes, cadres et caisses seront remplacés ou facturés au prix d’achat s’ils ne sont pas retournés franco et en bon état dans les 4 semaines suivant la réception de la marchandise.<br>  <strong>Avis de défauts</strong><br>Dans tous les cas, les travaux livrés par l’entrepreneur doivent être contrôlés soigneusement dès leur réception. Le contrôle doit notamment aussi être effectué si un bon à tirer ou un bon pour exécution a été établi auparavant.<br>Toute réclamation doit être signifiée dans les 14 jours après la réception de la marchandise, sinon la livraison est considérée comme acceptée et approuvée. De faibles différences avec les modèles originaux ne sont pas un motif suffisant justifiant un avis de défauts. Lors de réclamations justifiées dans les délais, l’entrepreneur s’engage à améliorer ou à remplacer la marchandise.<br>  <strong>Garantie/Limitation de la responsabilité</strong><br>Le donneur d’ordre doit contrôler dans tous les cas la conformité avec le contrat de la marchandise livrée et des produits intermédiaires envoyés pour correction. Le risque de défauts éventuels est transféré au donneur d’ordre à compter de la validation par celui-ci de l’impression et de la fabrication pour autant qu’il ne s’agisse pas de défauts qui ne sont apparus ou qui n’ont pu être constatés que lors du processus de fabrication postérieurement à la validation. Il en va de même pour toutes les autres déclarations de validation du donneur d’ordre. Les défauts doivent être signalés immédiatement par écrit, au plus tard dans les 3 jours ouvrables. Les défauts cachés qui ne peuvent pas être décelés lors du contrôle immédiat doivent être invoqués pendant le délai de garantie légal. <br>En cas de réclamation justifiée et de défauts de la marchandise survenus au cours du processus de fabrication qui nous sont imputables, nous procéderons sur demande du donneur d’ordre dès que possible à une réimpression de la commande sans majoration de prix. <br>Des variations de quantité de plus ou moins 10% de la quantité commandée doivent être acceptées. <br>Toute autre prétention du donneur d’ordre, quel qu’en soit le motif juridique, est exclue. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages qui ne concernent pas les objets livrés. Sont en particulier exclus les gains manqués et les autres dommages pécuniaires subis par le donneur d’ordre. Il en va de même de tous les dommages causés par nos employés, représentants et auxiliaires d’exécution. <br>Notre responsabilité est exclue en cas de modifications apportées à l’objet livré par le donneur d’ordre ou par des tiers. <br>Tous les supports de données qui nous sont remis sont considérés avec effet immédiat comme du matériel à usage unique. Nous ne sommes tenus de sauvegarder les données sans confirmation expresse par écrit que dans le cadre d’une utilisation unique pendant une durée de 14 jours à compter de la fourniture des données. Nous ne sommes responsables des dommages et des pertes portant sur des modèles qui nous ont été remis qu’à concurrence de la valeur du matériel, et ce, uniquement si le client nous en avait expressément confié la garde et que nous l’avions acceptée par écrit. Toute autre prétention, de quelque nature que ce soit, est exclue. <br>  Les consommateurs bénéficient des dispositions légales en matière de garantie (2 ans). <br>L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages consécutifs portant sur la marchandise livrée.<br>  <strong>Données électroniques et reprise de données</strong><br>Les données remises par le client ou son mandataire qui contiennent des erreurs ou qui sont incomplètes n’engagent pas la responsabilité de l’entrepreneur. De même, l’entrepreneur décline toute responsabilité pour des défauts de qualité du produit imprimé qui résultent de données livrées ne pouvant pas être exploitées ou utilisées selon les méthodes standards.<br>En outre, l’entrepreneur n’assume pas la responsabilité pour la perte de données de fichiers qui lui ont été livrés en vue d’être travaillés. Sa responsabilité se limite aux erreurs commises par lui, résultant d’une négligence grave.<br>  <strong>Droit applicable, lieu d’exécution et for juridique</strong><br>Le présent contrat, avec tous les droits et les devoirs qui en résultent, est soumis au droit suisse, en excluant la Convention de Vienne (CVIM).<br>Le lieu d’exécution et le for juridique exclusif pour les deux parties est le siège de l’entrepreneur.<br>  <strong>Reconnaissance</strong><br>Une commande du client implique la reconnaissance par le client des présentes conditions générales de vente.</p>";
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